J.O. 163 du 14 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant cessation de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500070A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge de M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 3 octobre 2005.

M. Vacheron est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2005.